Entre les soussignés:

Walther Olivier, géographe, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg

Matthey Laurent, géographe, 38, avenue du Mont d'Or, CH-1007 Lausanne

Carpentier Samuel, géographe, 10, Clos des Jardins d'Egide, F-54590 Hussigny-Godbrange

Sébastien Lord, urbaniste, 4, rue Saint-Willibrord, L-5404 Bech-Kleinmacher

il a été décidé de créer une association sans but lucratif, dont le texte des statuts a été adopté par l'assemblée constituante en date du 8 janvier 2009.

Art. 1 ^er . L'association est dénommée ARTICULO-REVUE DE SCIENCES HUMAINES, association sans but lucratif. Elle est régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les fondations sans but lucratif ainsi que par les présents statuts. Le siège social est au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.

Articulo-revue de sciences humaines A.s.b.l est dénommée ci-après l'association.

Art. 2. L'association regroupe, sans restriction d'origine géographique, des personnes actives dans le domaine de l'édition scientifique électronique des sciences humaines ainsi que des personnes sympathisantes.

L'association est politiquement indépendante et ne poursuit pas d'intérêt économique.

Art. 3. L'association a pour but principal l'édition et la diffusion de la revue électronique Articulo-revue de sciences humaines.

Art. 4. Conformément à la convention présidant à l'acquisition, par l'association, du nom de la revue et des textes publiés de 2005 à 2008, l'association prend acte de la nature multidisciplinaire de la revue et de la composante internationale de son comité éditorial.

Elle renonce à toute compétence en matière de politique éditoriale et gestion ordinaire de la revue. En ce sens, elle n'a pas compétence de désigner, nommer ou révoquer des membres des comités éditorial et scientifique de la revue.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.

Art. 6. L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.

Art. 7. Peut devenir membre actif toute personne physique ou morale s'engageant à respecter les buts de l'association et à travailler à leur réalisation; s'acquittant du montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale. Chaque membre actif a le droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 7. Peut devenir membre sympathisant toute personne physique ou morale s'engageant à respecter les buts de l'association et à travailler à leur réalisation; s'acquittant du montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale.

Art. 8. Sont considérées comme membres actifs et sympathisants de l'association, les personnes physiques ou morales répondant aux critères mentionnés dans les articles 6 et 7; ayant été inscrite sur la liste des membres par un membre du conseil d'administration.

La liste des nouveaux membres est présentée chaque année à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Tout membre peut être exclu de l'association si d'une manière quelconque il a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration jusqu'à la

décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales. Avant toute décision du conseil d'administration, puis de l'assemblée générale, le membre concerné doit être informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et avoir eu, s'il en exprime le souhait, l'occasion de s'expliquer y relativement.

Art. 9. L'association est dirigée par un conseil d'administration de 4 membres au moins et de 6 membres au maximum, élus pour 1 an par l'assemblée générale et qui sont rééligibles. Le conseil d'administration désigne un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier.

En cas de vacance au cours d'un mandat, les membres du conseil d'administration peuvent nommer par cooptation un membre qui achève le mandat. La liste des membres du conseil d'administration est à déposer au registre de commerce et des sociétés conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les fondations et associations sans but lucratif.

Art. 10. Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers et l'engage par la signature de deux des personnes suivantes: du président, du vice-président, du secrétaire général ou du trésorier.

Art. 11. Le conseil d'administration est chargé de l'exécution du programme voté à l'assemblée générale et de la gestion de l'association. Le conseil d'administration convoque l'ordre du jour de la séance et rend annuellement compte de sa gestion à l'assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par an sur invitation du président ou du secrétaire. Il peut délibérer valablement si plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président est décisive.

Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé. L'exercice financier commence le 1 ^er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisse.

Art. 12. Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Art. 13. Sur convocation du conseil d'administration, les membres se réunissent régulièrement et une fois par an en assemblée générale ordinaire. La convocation écrite doit parvenir aux membres actifs 10 jours avant la réunion.

La convocation indique l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour de celle-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

La représentation par un autre membre actif n'est admise que pour les décisions portant changement des statuts.

Sur demande expresse préalable, la participation à l'assemblée générale peut se faire par l'intermédiaire de visioconférence.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence:

a) la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

b) l'acceptation de nouveaux membres actifs sur proposition du conseil d'administration;

c) l'approbation des budgets et des comptes écoulés, après que les réviseurs de caisse aient été entendus en leur rapport;

d) la désignation de deux réviseurs/réviseuses de caisse pour le prochain exercice; le mandat de ceux-ci/celles-ci étant incompatible avec celui d'administrateur en fonction;

e) la fixation de la cotisation des membres actifs, fixée à 20 euros pour les membres individuels, 40 euros pour les familles et 50 euros pour les personnes morales.

f) la modification des statuts et du règlement intérieur;

g) la dissolution volontaire de l'association.

Les résolutions et décisions de l'assemblée générale sont actées dans un procès verbal qui sera conservé au siège de l'association où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Par ailleurs, ces résolutions et décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'intermédiaire des publications régulières de l'association et transmises - dans la mesure où le conseil d'administration le juge opportun - pour information à la presse.

Art. 15. L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres actifs l'exige par lettre adressée au président. A cet effet, la liste des membres actifs devra être tenue à disposition des membres désireux de la consulter.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des membres du conseil qui y consent. Le secrétaire du conseil d'administration remplit les fonctions de secrétaire de l'assemblée générale.

Art. 17. En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa premier, l'assemblée générale ne peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution volontaire de l'association qu'en se conformant aux exigences prévues à l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 18. Les ressources de l'association consistent dans les cotisations des membres actifs, dans les dons, legs et subventions que le conseil d'administration a le pouvoir d'accepter, dans les bénéfices provenant d'activités, d'autres ressources non interdites par la loi.

Les fonds de l'association seront affectés aux buts décidés ci-dessus (art. 3). L'association renonce à distribuer des dividendes ou tantièmes, ou à faire un paiement en retour à des donateurs ou fondateurs.

Art. 19. L'association peut compléter les présents statuts par un règlement intérieur qui ne peut être contraire aux statuts. Ce règlement peut renfermer des indications sur l'interprétation et l'exécution des statuts ainsi que sur des sujets non prévus aux statuts. Le changement du règlement pourra se faire par l'assemblée générale par simple majorité des voix des membres présents.

Art. 20. En cas de dissolution, l'actif de l'association ne pourra être détourné de sa destination et devra être consacré à une oeuvre à buts similaires, désignée par l'assemblée générale. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.