Siège social: L-2554 Luxembourg, 16, rue Poutty Stein.
R.C.S. Luxembourg F 7.519.
Art. 1 er . Dénomination et siège.
1. Il est constitué une association sans but lucratif (asbl) de droit luxembourgeois, dénommée «La communauté des lituaniens au Luxembourg», pour une durée illimitée.
2. Cette association (ci-après: «l'association») a son siège à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2. Objet social.
1. L'association a notamment pour objet:
- l'organisation de manifestations culturelles, sportives et éducatives, en particulier de rencontres, de conférences, de forums de discussion et de débats, ou toutes autres formes d'échange d'informations et d'expériences;
- la promotion et le maintien de l'identité et du patrimoine culturel lituaniens;
- l'intégration des ressortissants lituaniens au Grand-Duché de Luxembourg.
2. L'association peut effectuer toutes opérations qui entrent dans son objet social ou qui s'y rapportent directement ou indirectement.
Art. 3. Principes fondamentaux.
1. L'association est indépendante de toutes institutions nationales, européennes et internationales, des gouvernements, administrations, partis politiques, mouvements confessionnels ou philosophiques ou groupements d'intérêts.
2. L'association respecte la liberté d'opinion, confessionnelle, philosophique et politique de ses membres.
3. L'organisation de l'association et la détermination de ses activités sont fondées sur le principe de la libre discussion, qui se déroule au sein de ses instances, dans le respect des présents statuts et des règles démocratiques.
Art. 4. Exercice social. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art. 5. Membres.
1. L'adhésion à l'association est réservée aux personnes majeures.
2. Le nombre minimal de membres requis par l'association est fixé à cinq.
3. Toute personne ressortissante de la République de Lituanie ou ayant un lien avec la République de Lituanie peut demander à devenir membre de l'association.
4. Le titre de membre honoraire peut être accordé par le Comité exécutif à toute personne en considération de ses mérites et dans l'intérêt de l'association. Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote, leur assistance aux assemblées générales n'est pas obligatoire. Le montant de la cotisation des membres honoraires est laissé à leur discrétion.
Art. 6. Droits et obligations des membres.
1. Les membres ont les droits et les obligations qui sont leur conférés ou imposés par les présents statuts et les lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 7. Admission des membres.
1. L'adhésion à l'association s'effectue au moyen d'un formulaire-type émis par l'association accompagné d'une déclaration écrite de connaissance et d'acceptation des présents statuts signée par le demandeur. Les demandes d'adhésion sont soumises à l'approbation du comité exécutif lors de sa prochaine réunion. L'admission des membres devient effective à partir de l'acceptation de leur demande par le comité exécutif de l'association.
2. Tout refus d'une demande d'adhésion est motivé et notifié par écrit au demandeur. Ce dernier peut, dans un délai de 30 jours, adresser une réclamation écrite au comité exécutif contre la décision lui ayant refusé l'adhésion, qui a l'obligation de la soumettre à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Perte de la qualité de membre.
1. La démission d'un membre de l'association peut être effectuée à tout moment. Elle est notifiée par écrit au Comité exécutif.
2. Est réputé démissionnaire le membre qui, trois mois après l'arrivée à l'échéance des cotisations qui lui incombent, ne s'en est pas acquitté.
3. Tout membre dont le comportement est contraire à l'objet social de l'association (article 2) peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion. Le comité exécutif entame la procédure d'exclusion en adressant à l'intéressé un exposé écrit des griefs qui lui sont imputés.
4. Si, après avoir entendu l'intéressé, le comité exécutif conclut à l'exclusion, il soumet à la prochaine assemblée générale une proposition écrite et motivée, qu'il communique préalablement à l'intéressé. L'assemblée générale, après avoir entendu l'intéressé, statue à la majorité de, deux tiers (2/3) des membres présents.
5. La perte de la qualité de membre de l'association n'entraîne en aucun cas le remboursement de la cotisation déjà versée pour l'année en cours.
Art. 9. Organes de l'association. Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale et
- le comité exécutif.
Art. 10. L'assemblée générale.
1. L'assemblée générale, agissant dans le cadre des présents statuts, est l'organe souverain de l'association.
2. L'assemblée générale est composée par l'ensemble des membres de l'association. Disposent du droit de vote les membres qui, à la date de la tenue de l'assemblée générale, sont à jour de leurs cotisations. Chaque membre présent peut recevoir procuration de la part d'un autre membre.
3. L'assemblée générale exerce notamment les attributions suivantes:
a) elle discute et approuve le rapport d'activité du Comité exécutif,
b) elle discute le rapport financier du Comité exécutif et se prononce sur la décharge,
c) elle vote les motions et résolutions inscrites à l'ordre du jour,
d) tous les trois ans au plus tard, elle lance la procédure de renouvellement du comité exécutif et d'élection du son président, élus par l'ensemble des membres de l'association;
e) elle statue sur toute proposition de révocation d'un membre du comité exécutif qui s'abstient sans justification valable de participer à au moins trois réunions consécutives de cet organe;
f) elle décide de l'affiliation de l'association à tous organismes, groupes, associations ou institutions;
g) elle exerce aussi toutes autres fonctions ou prérogatives que lui confèrent ces statuts et les lois applicables.
4. Mode de convocation - L'assemblée générale se réunit sur convocation du Comité exécutif:
a) en séance ordinaire une fois par an,
b) en séance extraordinaire:
- sur décision du Comité exécutif,
- sur demande écrite d'un cinquième (1/5) de ses membres.
Elle est valablement réunie lorsque la convocation, accompagnée de l'ordre du jour, a été adressée à tous les membres au moins quinze jours avant le jour de la réunion. Le délai de convocation d'une assemblée générale extraordinaire est de trois jours au moins en cas d'urgence dûment motivée.
5. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal à un vingtième (1/20) des membres de la dernière liste annuelle et transmise au comité exécutif huit jours au moins avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
6. Les résolutions de l'assemblée générale sont publiées et notifiées:
a) aux membres: au moyen des comptes rendus;
b) aux tiers: par les moyens de communication appropriés.
7. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Art. 11. Le comité exécutif.
1. Mode d'élection - Le comité exécutif est composé de 5 membres élus par l'ensemble des membres pour une période ne pouvant excéder 3 ans. Il se constitue en élisant en son sein un secrétaire et un trésorier ainsi que, le cas échéant, un président suppléant.
2. Tâches et attributions - Le comité exécutif gère les affaires de l'association conformément aux orientations adoptées par l'assemblée générale. Il représente l'association pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
3. Le comité exécutif statue à la majorité des voix des membres qui le composent cette majorité ne pouvant être inférieure à 3 voix.
4. Pour que l'association soit valablement engagée, deux signatures de membres du comité exécutif en fonction sont nécessaires, l'un de ces deux signataires devant impérativement être le président, ou le trésorier.
Art. 12. Cotisations. Les montants des cotisations des membres et les délais de paiement sont fixés par l'assemblée constitutive, pour la première fois, et puis par l'assemblée générale. La cotisation annuelle ne peut pas dépasser 100,- euros.
Art. 13. Modification des statuts. Les présents statuts peuvent être modifiés selon la procédure prévue par les lois applicables.
Art. 14. Dissolution de l'association et utilisation de l'actif.
1. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale réunissant les deux tiers des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée de plein droit sous huitaine, cette fois sans condition de quorum.
2. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
3. En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononce, à la majorité absolue des voix exprimées, sur la liquidation de l'actif de l'association.
Art. 15. Droit applicable. Pour toute question de droit non traitée par les présents statuts, il est fait référence à la loi luxembourgeoise sur les associations ou toutes autres lois ou réglementations applicables.
Art. 16. Dispositions finales. Les présents statuts sont adoptés par l'assemblée constituante des membres fondateurs réunie le 26 novembre 2007 à Luxembourg. Ladite assemblée élit le premier comité exécutif et son président.
Les présents statuts entrent en vigueur le lendemain de la date de leur publication au «Mémorial».