Siège social:
R.C.S. Luxembourg F 7.344.
Art. 1 er . L'associé est dénommée association sans but lucratif FOND DEMOCRATIQUE BOSNIAQUE DIJASPORE.
Art. 2. L'association a pour objet:
L'aide économique,culturelle,le développement politique Bosniaque et les contrées Bosniaques au Monténégro et ce de la manière suivante:
Investissements dans les projets d'intérêts généraux nationaux, comme par exemple la construction et le développement d'infrastructures scolaires et de la santé.
Résolument faire opposition encore et toujours au processus courant de l'assimilation des Bosniaques au Monténégro.
Opposition au processus de dégradation, de démolition, de détournement de la culture Bosniaque et de l'héritage historique et comme la destruction et la décomposition de leurs monuments historiques, architectoniques et religieux.
Des actions sur le processus de cessation ou de diminution des vaques d' immigration du peuple Bosniaque du Monténégro.
En donnant la logistique et dans le mesure du possible le soutien financier a tous ceux qui souhaitent retourner dans leur pays natal, et de même pour les rapatriés de manière caractéristique donner du travail et instaurer un processus d'allégement d'expatriation des Bosniaques de Sandzak et des autres légions du Monténégro,
En donnant le soutien a toutes les cultures caractéristiques et les institutions scientifiques au Monténégro lesquelles par leur travail dans le futur donneront une contribution significatif dans le processus de rapatriement une sensation d'appartenance nationale et d'une unité nationale Bosniaque, et comme leur éducation politique et l'émancipation,
La partie caractéristique du travail du Fond démocratique est de se concentrer vers le processus absolu d'affirmation des droits de l'homme et de tous les principes démocratiques, selon le modèle sur le haut développement démocratique a l'époque de la société européenne.
A ces fins l'association pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des susdits objets.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres honoraires.
Art. 5. Le nombre des membres effectifs est limite a douze sans toutefois pouvoir être inférieur à trois.
Le nombre des membres honoraires est illimité.
Art. 6. La qualité de membres effectif et honoraire est conférée par le conseil d' administration qui statut a l'unanimité.
La démission et l'exclusion des associes sont régies par la loi.
Art. 7. Le montant de la cotisation minimum est fixe par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure a cinq euros par mois.
Art. 8. L'association est gérée par un conseil d'administration,désigne ci-après les conseil qui sera composé de onze membres au plus.
Art. 9. Le conseil désigne parmi les membres un président, un vice-président, un secrétaire, et un trésorier pour un durée de trois ans. Le cumul de charges n'est par autorise. Les membres sortant sont rééligibles.
Art. 10. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration en arrête l'ordre du jour et signe ensemble avec le secrétaire les procès verbaux.
Art. 11. Les décisions du conseil sont prises a la majorité de voix sauf disposition contraire des statuts. Le conseil se réunit valablement lorsque la moite de ses membres est présent.
Art. 12. Les droits, devoirs et responsabilités des membres du conseil sont règles par les articles 13 et 14 de la loi.
Art. 13. L'association est valablement engagée envers des tiers par les signatures conjointes de trois membres sous réserve d'une décision préalable du conseil. Le conseil pourra déléguer ses pouvoirs a un ou plusieurs de ses membres pour la gestion journalier ou pour certains actes isoles, dans les limites qu'il déterminera.
(à précise) président, secrétaire, trésorier.
Art. 14. Le trésorier tiendra une comptabilité régulière. Les comptes sont soumis a l'assemblée générale pour approbation, après avoir été contrôles par deux réviseurs de caisses désignes par la précédente assemblée générale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mille neuf cent quatre-douze.
Art. 15. Chaque année avant la fin du mois de mars, se tient l'assemblée générale. Dans cette assemblée les président, secrétaire et trésorier présentent le rapport sur la situation de l'association et de sa gestion.
Art. 16. Le droit de vote a l'assemblée générale est réservé aux seuls membres effectifs.
Art. 17. Les convocations aux assemblées générales se font par simple lettre huit jours au moins avant le date de l'assemblée générale.
Art. 18. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sauf les exemptions prévues par la loi ou par les statuts. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d'un tiers de l'assemblée les votes se font au scrutin secret.
Art. 19. Chaque membre effectif pourra se faire représente aux assemblée générales par un autre membre effectif disposant d'une procuration écrite; aucun membre ne pouvant détenir plus d'une procuration.
Art. 20. En cas de dissolution,volontaire ou forcée, de l'association, le ou les liquidateurs mettront l'actif social net, après acquittement du passif, à la disposition de (SOS KINDER DORF LUXEMBOURG).
Art. 21. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts les associes se réfèrent et se soumettent expressément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928.