Siège social: L-1147 Luxembourg, 4, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg F 7.009.
Art. 1 er . L'association prend la dénomination de UNION DES ASSOCIATIONS DES CITOYENS DE BOSNIE ET HERZÉGOVINE en abrégé «SAG» (SAVEZ ASOCIJACIJA GRADANA BiH).
Art. 2. Le siège de l'association de l'association est établi à L-1147 Luxembourg, 4, rue de l'Avenir. Il peut être transféré à toute autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d'administration.
Art. 3. L'association a pour objet:
- la promotion de l'histoire et de la culture de la Bosnie-Herzégovine
- l'éducation des jeunes
- l'organisation de programmes culturels et de débats publiques.
A cette fin l'association entend collaborer avec les autorités communales et nationales luxembourgeoises et avec d'autres associations poursuivant un objet similaire au Luxembourg, informer ses membres et le public en général au moyen de communiqués et de publications diverses.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres honoraires. Seuls les membres effectifs ont tous les droits.
Les membres honoraires sont des personnes qui veulent aider l'association et participer à ses activités, qui respectent les statuts de l'association et ses décisions. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et aux manifestations de l'association mais n'ont pas de droit de vote.
Art. 5. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Chaque candidature doit être examinée et approuvée par le comité central.
Art. 6. Seules des associations peuvent devenir membre effectif. La qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation annuelle, par la démission ou par décision de l'assemblée générale si le membre nuit aux intérêts de l'association ou si l'association membre est dissoute.
Art. 7. La décision d'exclure un membre est prise par l'assemblée générale avec une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est définitive et n'a pas besoin d'être justifiée. Le membre est informé de la décision par simple lettre.
Art. 8. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est arrêté chaque année en assemblée générale. La cotisation ne peut être supérieur à 100 Euros.
L'association est financée par les cotisations, des dons et les recettes résultant de l'organisation de manifestations diverses.
Art. 9. L'assemblée générale est présidée par le président du comité central, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou un autre membre nommé par le comité central.
Art. 10. L'association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin. L'association se réunit en assemblée générale extraordinaire sur décision du comité central ou à la demande de 1/5 des membres effectifs.
Art. 11. Les convocations sont adressées par le comité central 15 jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation doit comporter l'ordre du jour.
Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et de se faire représenter par 5 délégués au plus, dûment mandatés par l'association membre et dont chacun a droit de vote.
Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité des votes des délégués présents ou représentés. En cas d'égalité de votes, le vote du président est décisif.
Art. 14. L'assemblée générale peut à tout moment décider de mettre un point nouveau à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres effectifs soit présent et que la décision soit prise avec au moins 2/3 des votes.
Art. 15. Les modifications statutaires se décident conformément aux dispositions de la loi.
Art. 16. Tous les décisions prises tant par le comité central que par l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité central ou, en cas de son absence, par un autre membre à désigner par le comité central. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire et par le président.
Art. 17. Le président est élu par l'assemblée générale de même que le réviseur de caisse qui ne peut pas être membre du comité central.
Art. 18. L'association est administrée par un comité central composé de 12 membres au moins et nommés en assemblée générale pour une période de 2 ans. Un membre peut être révoqué par décision du comité central à confirmer en assemblée générale. Les membres du comité central sont rééligibles. Le comité central est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier et de 8 membres.
Les membres du comité central élisent lors de la première réunion suivant l'assemblée générale ordinaire le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le comité central dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote du président ou en son absence du vice-président est décisif en cas d'égalité de votes.
Art. 19. L'activité de membre du comité central est bénévole. Les dépenses engagées par un membre en exécution d'une décision du comité central ou de l'assemblée générale peuvent toutefois être remboursées.
Art. 20. Tout membre du comité central peut démissionner à tout moment par simple lettre. En ce cas le comité central peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un membre, dont le mandat devra être confirmé lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 21. Le comité central est convoqué par le président. Il peut aussi bien être convoqué à la demande de deux membres. Il se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal dressé par le secrétaire et contresigné par le président.
Art. 22. L'association est valablement représentée par son président et son secrétaire ou à défaut, par toute autre personne dûment mandatée par le comité central.
Art. 23. L'association tient une comptabilité par l'intermédiaire du trésorier. L'exercice commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice écoulé sur rapport d'u réviseur de caisse nommé par l'assemblée générale et le projet de budget pour l'exercice en cours.
Art. 24. Les membres honoraires paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par le comité central. Ils perdent leur qualité de membre dans les mêmes conditions qu'un membre effectif.
Art. 25. La dissolution de l'association se fait selon les termes de la loi. L'actif de l'association ira à une association poursuivant un objet similaire ou à défaut à la Croix Rouge.
Art. 26. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts il est renvoyé aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.
Membres fondateurs de l'Association:
1. BOSNIANA asbl BP 72 L-5801 Hespérange représentée par:
Mukic Semir 28, rue Ludwig van Beethoven L-1224 Luxembourg
Omerovic Ibrahim 35, rue Wakelter L-6982 Oberanven
2. KSD BOSNA asbl 259, route de Longwy L-1941 Luxembourg représentée par:
Suljic Sejad 19, rue Tresch L-8373 Hobscheid
Kadric Enver 2, rue Neuve L-4884 Lamadelaine
3. NOVA BOSNA asbl 73, rue des Prés L-2347 Luxembourg représentée par:
Subasic Mehmed 48, rue Joseph Müller L-3651 Kayl
Avdic Asmir 1, rue Albrecht L-3635 Kayl
4. BKC SLOGA WILTZ asbl 108, rue Aneschbach L-9511 Wiltz représentée par:
Hodzic Ferid 108, rue Aneschbach L-9511 Wiltz
Civic Almir 1 op der Zeng L - 9662 Kaundorf
5. IKC BOSNJACKI ODBOR 2, rte d'Arlon L-8210 Marner représentée par:
Krndic Mirsad 25, rue Lascombes L-1953 Luxembourg
6. FK ZAVIDOVICI 94 2, rue de la Forêt Verte L-7340 Heisdorf représentée par:
Mujkic Nisvet 47, rue Mathendal L-4520 Niedercorn
Frkatovic Nairn 1, Leemerwee L-1954 Luxembourg
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Luxembourg, le 2 avril 2007. |
Signature. |