D.T. «Olympic» Medernach, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-7661 Medernach, 20, rue de Larochette.

R. C. Luxembourg F 1.179.

STATUTS

Entre les soussignés:

ainsi que toutes les personnes qui seront admises comme membres ultérieurement, il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée ultérieurement, ainsi que par les présents statuts.

Art. 1^er. Le D.T. «Olympic» Medernach, A.s.b.l. ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. Le D.T. «Olympic» Medernach, A.s.b.l. jouit de la personnalité civile et réunit les conditions déterminées dans la loi du 21 avril 1928 portant sur les associations et fondations sans but lucratif.

Art. 2. Le D.T. «Olympic» Medernach a été fondé au mois de juin 1968. Son siège est fixé à l’adresse suivante:

Café des Sports 20, rue de Larochette L-7661 Medernach.

Art. 3. La durée de l’association est illimitée.

Art. 4. L’association a pour objet de promouvoir la pratique du tennis de table dans la localité et les environs. Pour atteindre ce but, elle peut créer, gérer, reprendre toutes oeuvres, faire toutes acquisitions opportunes et prendre toutes initiatives quelconques poursuivant le même but.

Art. 5. L’association est politiquement et religieusement neutre.

Art. 6. Le D.T. «Olympic» Medernach, A.s.b.l. se compose de membres actifs et inactifs. Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à 4.

Art. 7. La qualité de membre inactif peut être acquise par toute personne qui accepte les conditions et obligations suivantes:

1. Présenter une demande au comité.

2. Adhérer aux statuts et règlements de l’association.

3. Remplir les conditions de camaraderie et de sportivité qui sont la base de l’association.

Art. 7a. La qualité de membre actif peut être acquise par toute personne qui accepte les conditions et obligations suivantes:

1. Accepter les conditions de l’article 7. ci-dessus.

2. Etre détenteur d’une carte de membre actif de l’association.

3. Toute personne mineure désirant adhérer à l’association doit présenter une demande écrite dûment signée par le père, la mère ou la personne responsable.

4. Assister aux séances d’entraînement dans la mesure du possible.

5. Revêtir l’uniforme officielle de l’association pour toute compétition officielle.

6. Adopter une discipline irréprochable pendant les compétitions et manifestations officielles.

Le comité décide souverainement des demandes d’admission des membres actifs et inactifs qui lui sont adressées. Un refus d’admission éventuel ne doit pas être motivé.

Art. 8. En cas de refus, l’intéressé pourra renouveler sa demande six mois révolus.

Art. 9. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité et ne pourra dépasser 100,- EUR.

Art. 10. La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.

Tout membre de l’association peut se retirer à tout moment en adressant une lettre au comité. Il reste néanmoins redevable de la cotisation de l’exercice en cours.

Est considéré d’office comme démissionnaire tout membre, qui dans un délai de 2 mois après avoir été invité à payer sa cotisation annuelle, aura refusé de le faire.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents et ayant droit au vote pour motifs graves, tels que refus de se conformer aux statuts, aux règlements ou aux décisions prises par le comité de l’association, comportement préjudiciable à l’association ou incompatible avec les valeurs d’honnêteté et l’honneur de l’association. La personne en question doit préalablement être entendue par le comité et doit avoir la possibilité de s’exprimer devant l’assemblée générale.

Art. 11. L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres actifs ainsi que les membres inactifs.

Les membres inactifs peuvent assister aux assemblées générales et prendre la parole sans pourtant disposer du droit de vote. Entrent notamment dans les attributions de l’assemblée générale:

1. L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du projet budgétaire.

2. La décharge à donner au trésorier de l’association après avoir entendu les réviseurs de caisse.

3. La nomination et la révocation des membres du comité et des deux réviseurs de caisse.

4. Les modifications à apporter aux statuts de l’association.

5. La dissolution de l’association ainsi que la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 11a. Les modifications éventuelles aux statuts de l’association peuvent être proposées par les membres du comité. Pour pouvoir figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale, un débat préalable suivi d’un vote à la simple majorité des voix des membres du comité est nécessaire. En cas de parité, la voix du président est décisive.

Art. 12. L’assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours des trois premiers mois suivant la clôture de la saison sportive officielle.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité quand l’ordre du jour porte sur une modification des statuts et d’une manière générale, chaque fois que le comité le juge nécessaire dans l’intérêt de l’association. Elle doit être convoquée dans un délai d’un mois lorsque:

- le comité en est requis par lettre recommandée et signée par au moins un cinquième des membres,

- la majorité des membres du comité est démissionnaire.

Art. 13. Tous les membres actifs et inactifs peuvent prendre part à l’assemblée générale.

Tous les membres âgés d’au moins 16 ans sont autorisés à prendre part aux délibérations ainsi qu’au vote.

Art. 14. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par avis postal, contenant l’ordre du jour et expédié au moins deux semaines avant la date de l’assemblée générale. Si l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, le texte des modifications statutaires proposées sera joint à la convocation.

L’ordre du jour est fixé par le comité. Toute proposition présentée par écrit au comité au moins huit jours avant l’assemblée et signée par au moins un vingtième du nombre des membres actifs doit être porté à l’ordre du jour.

Art. 15. L’assemblée générale est présidée par le président du comité ou à défaut par le membre désigné à cette fin par le comité.

Art. 16. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à simple majorité des voix valablement représentées. Les décisions sont considérées comme étant valables si le taux de présence minimal de 30% est respecté.

Art. 17. La communication des décisions de l’assemblée générale se fait par lettre écrite adressée à tout membre actif présent et absent à la dite assemblée. La lettre sera expédiée au plus tard 15 jours après l’assemblée générale.

Art. 18. Le comité est l’organe administratif et exécutif de l’association. Le nombre de membres est limité à 11 et ne peut être inférieur à 3. Les candidatures pour un mandat de membre du comité doivent parvenir au président ou à son remplaçant au plus tard le jour de la date de l’assemblée générale. Est considéré comme candidat valablement éligible, tout membre actif ayant au moins 1 an d’appartenance et au moins 18 ans d’âge. Pour être élu, un candidat doit obtenir plus de la moitié des voix exprimées valablement. La durée du mandat d’un élu est de deux ans. Un membre sortant est rééligible.

Art. 19. Le comité a les pouvoirs de disposition et d’administration les plus étendus pour la gestion générale des affaires de l’association et la poursuite de l’objet social. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les autres statuts de l’association est de la compétence du comité. Entrent notamment dans l’attribution du comité:

- tous les actes judiciaire et extrajudiciaires,

- la sauvegarde de l’intérêt général et du prestige de l’association,

- l’approbation du règlement intérieur et des modifications qui pourraient y être apportées,

- l’organisation de manifestations,

- la convocation de l’assemblée générale ainsi que la fixation de l’ordre du jour,

- l’établissement des comptes de l’exercice.

Le comité peut déléguer ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs de ses membres. Il peut se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par des tiers ou par des commissions temporaires ou permanentes et les charger d’étudier, d’organiser ou d’exécuter certaines affaires déterminées.

Art. 20. Chaque année, après l’assemblée générale, les membres du comité élisent entre eux et pour une période de deux ans, le président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Chacun de ces postes doit impérativement être occupé par des personnes distinctes.

En cas d’empêchement du président, les attributions lui déterminées par les statuts et les usages, sont exercées dans l’ordre des fonctions mentionnées au premier alinéa du présent article. Au cas où il y aurait des vice-présidents, les attributions en question sont confiées au mandataire le plus âgé.

Art. 21. Le comité se réunit sur convocation du président ou du secrétaire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou que trois membres du comité l’exigent. En général, une réunion du comité devra avoir lieu au moins tous les trois mois.

Le comité ne peut décider valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant statutaire est décisive. Un membre du comité, manquant sans excuse à trois réunions consécutives, peut être exclu sur décision par simple majorité des voix des membres du comité.

Art. 22. L’association est engagée en toute circonstance par la signature conjointe de deux membres du comité, dont obligatoirement celle du président, du ou d’un des vice-présidents ou du secrétaire.

Art. 23. Un exercice comptable et social commence le jour suivant l’assemblée générale et se termine le jour de la prochaine assemblée générale.

Art. 24. La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et comprenant les deux tiers des membres, et à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. En cas de dissolution, l’avoir de l’association est déterminé et le solde créditeur versé au bureau de bienfaisance de l’Administration Communale de Medernach.

Art. 25. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2005, en substitution des statuts du 12 juin 1968.

Medernach, le 11 juin 2005.