R.E.T.A.A., Recherche en Education et Therapie Assistes par l’ANimal, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-9068 Ettelbruck, 29, rue Michel Lentz.

R. C. Diekirch F 639.

STATUTS

Par délibération de l’assemblée générale constituante du 28 juin 2004 entre les soussignés:

1. Arnould Vincent, kinésithérapeute, demeurant à Burden,

2. Bosseller-Libioulle Marie-Christine, assistante d’hygiène sociale, demeurant a Dippach,

3. Conrady-Reuland Liliane, (dite Sylvie), chargée de cours, demeurant à Berchem,

4. Daubach-Majeres Jeannine, institutrice, demeurant à Ettelbruck,

5. Frieseisen épouse Schmitz Louise, cultivatrice, demeurant à Wahlhausen,

6. Léopard épouse Funk Nicole, chargée de cours, demeurant à Luxembourg

7. Gary Bianca, pédagogue, demeurant à Burden,

8. Kiesendahl Karin, pédagogue curative, demeurant à Roodt,

9. Mines Camille, notaire, demeurant à Capellen,

10. Nilles Michel, infirmier psychiatrique, demeurant à Schrondweiler

11. Nocerini Livia, psychologue clinicienne, demeurant à Wahl.

12. Terres Norbert, psychologue comportementaliste, demeurant à Burden,

13. Terres Sandra, ergothérapeute, demeurant à Burden,

14. Weber-Mines Maryse, psychomotricienne, demeurant à Ettelbruck,

tous de nationalité luxembourgeoise, excepté Vincent Arnould, de nationalité belge et Karin Kiesendahl, de nationalité allemande, il est formé une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

Art. 1^er. L’association est dénommée Recherche en education et therapie assistees par l’animal, en abrégé R.E.T.A.A., A.s.b.l.

Son siège social est établi au 29, rue Michel Lentz, L-9068 Ettelbruck.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2. L’association a pour objet d’étudier l’aspect relationnel Homme/Animal dans les interventions thérapeutiques, éducatives et développementales assistées par l’Animal, et ce, sans préjudice de l’âge de la personne impliquée, tout en maintenant le caractère réciproque de ces relations,

- de diffuser les résultats scientifiques;

- de faciliter les contacts et les échanges interdisciplinaires;

- de servir de source d’information aux intéressés,

- de soutenir et encourager les initiatives poursuivant les mêmes objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 3. L’association observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse et fait abstraction de toutes les considérations étrangères au but visé.

Art. 4. L’association se compose de membres actifs qui sont des personnes physiques.

Art. 5. Les premiers membres actifs de l’association sont les signataires du présent acte.

L’adhésion d’un nouveau membre actif sera proposée par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui décide de son admission.

L’exclusion d’un membre actif sera prononcée provisoirement par le Conseil d’Administration et définitivement par l’Assemblée Générale:

a) si le membre n’observe pas les statuts ou les règlements d’ordre intérieur qui seraient établis ultérieurement,

b) s’il compromet les intérêts de l’association,

c) s’il refuse de payer la cotisation pour l’exercice en cours.

La qualité de membre actif se perd par la démission adressée par courrier recommandé au Conseil d’Administration.

Art. 6. L’association admet des sympathisants qui seront répertoriés dans une liste et recevront les publications de l’A.s.b.l., ainsi que des invitations aux manifestations organisées par elle. Ils ne feront pas partie de l’Assemblée Générale et n’auront pas de droit de vote. Sont admis comme sympathisants toutes les personnes honorables qui en font la demande et qui remplissent les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Art. 7. Peuvent devenir membres d’honneur toutes les personnes physiques ou morales qui désirent contribuer soit moralement, soit matériellement à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres d’honneur ne font partie de l’Assemblée Générale et n’ont pas de droit de vote.

Art. 8. L’Assemblée Générale fixera annuellement la cotisation à payer par les membres actifs. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à la somme de EUR 50,-.

Art. 9. L’association est administrée par le Conseil d’Administration, composé de 5 membres au moins, sans pouvoir en dépasser 9 et qui sont élus par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul autre membre.

La durée des mandats des membres du Conseil d’Administration est de trois années. Chaque année un tiers des mandats est renouvelé par l’Assemblée Générale, excepté le mandat du premier président qui expirera seulement près 3 ans.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués par une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. La démission du Conseil d’Administration peut se faire par courrier recommandé.

Art. 10. Le Conseil d’Administration désigne dans son sein, à la majorité simple des voix, un président, 2 vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre soit temporairement, soit définitivement des personnes même non-membres qu’il charge d’une mission spéciale, ainsi que des membres co-optés. Ces personnes n’ont toutefois qu’une voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration qui restera limité à 9 membres actifs.

Art. 11. Le Conseil d’Administration a tous les droits, pouvoirs et responsabilités pour la gestion de l’association et la réalisation de son but social, sauf ceux réservés expressément a l’Assemblée Générale par la loi. II a notamment les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II ne pourra acquérir, vendre, hypothéquer les biens de l’association, contracter des emprunts et accepter tous les dons et legs qu’avec l’accord de l’Assemblée Générale. Cette énumération n’est pas limitative.

II a le pouvoir de convoquer à tout moment les membres actifs pour une Assemblée Générale extraordinaire.

Art. 12. L’association sera valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d’Administration dont l’une au moins sera celle du président ou d’un vice-président.

Art. 13. Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation écrite de son secrétaire et suivant une périodicité arrêtée par le Conseil. En dehors des sessions périodiques, le secrétaire est tenu de convoquer le Conseil d’Administration a Ici demande écrite du tiers de ses membres.

Art. 14. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée (chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul autre membre). Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Art. 15. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux conservés au Siège Social. Ces derniers sont contresignés par les membres et envoyés en copie avec l’invitation à la séance suivante.

Art. 16. Le Conseil d’Administration peut déléguer sous sa responsabilité des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. II peut également investir de certains de ses pouvoirs, suivant les besoins, des comités techniques, composés d’administrateurs ou même de personnes qui ne sont pas membres de l’association

Art. 17. L’Assemblée Générale se réunit une fois par année aux jour, heure et lieu fixés par le Conseil d’Administration, au plus tard le 30 juin. Celui-ci convoquera les membres par simple lettre circulaire, adressée aux membres 10 jours au moins avant l’Assemblée; cette convocation contiendra également l’ordre du jour.

Art. 18. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés (chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul autre membre) et elle prend ses résolutions à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art. 19. Le Conseil d’Administration soumettra tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale un compte-rendu de l’exercice écoulé.

Art. 20. L’Assemblée Générale donne décharge au Conseil d’Administration après rapport sur la gestion administrative et financière et sur rapport de deux réviseurs de caisse désignés une année d’avance par l’Assemblée. Les réviseurs de caisse - qui seront membres de l’association - contrôlent la comptabilité et la gestion financière une fois au moins par an. Ils présentent leur rapport à l’Assemblée Générale qui se prononce ensuite sur la décharge à donner au Conseil d’Administration.

Art. 21. L’année sociale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre. A la fin de l’année, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice aux fins d’approbation par l’Assemblée Générale ordinaire

Art. 22. L’Association peut accepter des dons et des subventions, qui seront utilisés dans le cadre de, l’article 2 des présents statuts.

Art. 23. En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale, après avoir prononcé la dissolution de l’association, désignera un ou plusieurs liquidateurs, qui attribueront le patrimoine de l’association à une institution aux fins similaires, selon les décisions prises par l’Assemblée Générale.

Art. 24. Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.

Conseil d’Administration:

Présidente, Livia Nocerini de nationalité luxembourgeoise, psychologue, demeurant à Wahl, née le 19 juin 1956 à Dudelange,

Vice-présidente, Maryse Weber-Mines, de nationalité luxembourgeoise, psychomotricienne, demeurant à Ettelbruck, née le 24 mai 1954 à Pétange,

Deuxième vice-présidente, Jeannine Daubach-Majeres, de nationalité luxembourgeoise, chargée de cours, demeurant à Ettelbruck, née le 4 août 1954 à Luxembourg,

Secrétaire, Marie-Christine Bosseler-Libioulle, de nationalité luxembourgeoise, assistante d’hygiène sociale, demeurant à Dippach, née le 18 août 1951 à Namur (B),

Trésorière, Liliane Conrady-Reuland, de nationalité luxembourgeoise, chargée de cours, demeurant à Berchem, née le 7 janvier 1956 à Grevenmacher,

Membres:

Nicole Léopard épouse Funk, de nationalité luxembourgeoise, chargée de cours, demeurant à Luxembourg, née le 2 février 1950 à Luxembourg,

Karin Kiesendahl, de nationalité allemande, pédagogue curative, demeurant à Roodt, née le 7 mai 1964 à Daun (D),

Norbert Terres, de nationalité luxembourgeoise, psychologue comportementaliste, demeurant à Burden, né le 8 août 1941 à Metz (F),

Sandra Terres, de nationalité luxembourgeoise, ergothérapeute, demeurant à Burden, née le 8 août 1976 à Pétange.

Enregistré à Diekirch, le 10 août 2004, réf. DSO-AT00089. – Reçu 320 euros.

Le Receveur (signé): Signature.