Siège social: L-8025 Strassen, 24, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg F 10.613.
Réunis en Assemblée Générale du 06 décembre 2015 les soussignés:
- Jeanne Chomé
Adresse: 6, Chaussée, L-6930 Mensdorf
Profession: psychologue diplômée, traumathérapie systémique
Nationalité: luxembourgeoise
- Michelle Hoffmann
Adresse: 33A, rue d'Oetrange L-5411 Canach
Profession: pédagogue diplômée, psychothérapeute pour enfants et adolescents
Nationalité: luxembourgeoise
- Andreas Hück
Adresse: 7, rue Roger Streff, L-6619 Wasserbillig
Profession: psychologue diplômé, psychothérapeute psychologique
Nationalité: allemande
- Gudrun Paulsen
Adresse: 175, Avenue Gaston Diderich; L-1420 Luxemburg
Profession: psychologue diplômée, psychothérapeute psychologique
Nationalité: allemande
- Carmen Schürnbrand
Adresse: 3, rue de Mersch L-7435 Hollenfels
Profession: pédagogue, sciences de communication, germanistique (M.A.), éducation des adultes, psychothérapeute familiale systémique
Nationalité: luxembourgeoise/allemande
Ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 1 er . L'association porte le nom:
«Association Luxembourgeoise des Psychothérapeutes a.s.b.l.», abrégée «A L P»
Art. 2. L'association a son siège social à Strassen. Le siège social peut être transféré à toute autre adresse au Grand-duché de Luxembourg, par décision de l'Assemblée Générale.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Art. 4. L'association a pour objets:
- de représenter les intérêts des psychothérapeutes au Luxembourg
- d'assurer la qualité de la psychothérapie au Luxembourg
- d'organiser et de coordonner des formations de spécialisations,
- de faire connaître la profession du psychothérapeute
- de conseiller et d'informer toute personne intéressée sur la profession de psychothérapeute
- de participer à l'évolution de la psychothérapie,
- veiller à la protection du titre de psychothérapeute
- de veiller aux droits et intérêts de ses membres
- d'organiser et de coordonner l'échange ainsi que la coopération avec la Caisse Nationale de la Santé (CNS)
- d'organiser et de coordonner la coopération avec d'autres a.s.b.l.
Art. 5. L'association peut s'affilier à tous groupements analogues nationaux ou internationaux susceptibles de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit.
Art. 6. Le nombre des membres ne peut être inférieur à 5.
Art. 7. L'admission de nouveaux membres actifs est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration, suivant l'appréciation de celui-ci. Le conseil d'administration statue sur les admissions à la simple majorité des membres présents. Le refus d'admission ne doit pas être motivé.
Art. 8. La cotisation des membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Elle ne peut dépasser 1000 ?.
Art. 9. L'association se compose de membres effectifs, de membres associés et de membres d'honneur.
Art. 9.1. Pour devenir membre effectif de l'association, il faut:
- faire preuve d'une formation accomplie ou être en cours d'accomplissement d'une formation en psychothérapie /de psychothérapeute pour enfants, adolescents et / ou adultes,
- ou être détenteur d'un titre / diplôme de psychothérapeute,
- ou avoir une expérience professionnelle confirmée dans les métiers de la psychothérapie d'au moins 5 ans.
Toute personne désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration procède à l'examen de la demande et considère tous les éléments d'appréciation nécessaires, dont par exemple un diplôme d'un institut de formation ou de thérapie qui respecte les critères de l'«European Association of Psychotherapy» («EAP»), pour prendre sa décision. Le Conseil d'Administration décide souverainement. Il n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura été acceptée ou refusée.
Les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
Art. 9.2. Peut devenir membre associé toute personne intéressée en matière de psychothérapie pour enfants, adolescents et/ou adultes, et à son application et qui désire participer aux activités de l'association.
Le membre associé doit:
- adresser une demande écrite au Conseil d'Administration,
- payer la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre associé n'autorise pas au vote à l'Assemblée Générale.
Art. 9.3. Peut devenir membre d'honneur toute personne qui, sans participer directement aux activités de l'association, lui prêtera son appui matériel et moral.
Les titres de membre effectif et de membre associé sont discernés par vote de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d'Administration décerne le titre de membre d'honneur.
La qualité de membre d'honneur donne le droit d'assister en tant qu'observateur à l'Assemblée Générale.
Il n'a pas de droit de vote au sein de l'association.
Art. 10. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Art. 11. Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations.
Art. 12. Tout membre peut quitter l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s'est pas acquitté de la cotisation dans un délai de trois mois à partir de la date de la dernière Assemblée Générale.
Art. 13. La démission ou l'exclusion d'un membre sur proposition du conseil d'administration est régie par l'article 12 de la Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif. L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que pour violation grave des statuts, les parties entendues dans leurs explications.
Art. 17. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
La cotisation maximale ne devra pas dépasser ? 1000,-.
La contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.
Art. 14. Les organes de l'association sont:
a) L'Assemblée Générale
b) Le Conseil d'Administration
Art. 15. L'Assemblée Générale se compose de membres actifs.
Art. 16. L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du 1 er semestre de l'année.
Le Conseil d'Administration en fixe la date et le jour.
Doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale:
a) la nomination et la révocation des administrateurs
b) l'approbation des comptes et bilans
c) la modification des statuts
d) la dissolution de l'association.
Art. 17. Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'il la juge utile ou nécessaire.
A la suite d'une demande formulée par un tiers des membres effectifs, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire en inscrivant à l'ordre du jour l'objet de la demande.
Art. 18. Toute convocation de l'Assemblée Générale est portée à la connaissance des membres au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contiendra l'ordre du jour.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale ne peut statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est loisible de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un rapport versé aux archives de l'association, signé par la président et le secrétaire et librement accessible à tous ses membres.
b) Conseil d'Administration:
Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 9 membres au plus. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité relative des votes et au scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles et toujours révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration peut y pourvoir provisoirement par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le membre du Conseil d'Administration élu par cette assemblée termine le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président représente l'association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du Conseil d'Administration.
Le premier conseil d'administration se compose comme suit:
Président: Andreas Hück
Vice - Président: Michelle Hoffmann
Secrétaire: Carmen Schürnbrand
Trésorier: Jeanne Chomé
Membre associé: Gudrun Paulsen
Art. 20. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 21. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du secrétaire en accord avec le président ou à la majorité de ses membres. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Ils proposent l'ordre du jour des réunions.
Tout membre du Conseil d'Administration peut mettre un point à l'ordre du jour.
Art. 22. La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Le mandat doit être écrit.
Art. 23. Le Conseil d'Administration ne pourra accepter la démission du trésorier qu'après s'être assuré de la remise en bonne forme des comptes sociaux.
Les réviseurs de caisse devront être entendus dans leurs observations.
Art. 24. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 25. Les droits pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment accepter des dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la loi.
Les signatures conjointes de deux membres, dont au moins le président ou le vice-président du conseil d'administration engagent l'association à l'égard de tiers, sans qu'ils aient à justifier d'aucunes délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 26. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres à un tiers ou à un groupe de travail, avec la mission d'élaborer des propositions concernant les activités de l'association.
Art. 27. Les ressources de l'association se composent comme suit:
1) des cotisations des membres effectifs, associés et honoraires
2) des dons ou legs en sa faveur
3) des revenus pour services rendus,
4) des intérêts et revenus généralement quelconques.
Art. 29. Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du Conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l'appui. Les livres, comptes et la caisse font l'objet d'au moins un contrôle annuel par deux réviseurs désignés par l'Assemblée Générale. L'excédent favorable appartient à l'association. Les réviseurs de caisse ne font pas partie du Conseil d'Administration.
Art. 27. L'année sociale coïncide avec l'année civile.
Art. 28. L'année sociale de la première année se termine au 31 décembre de la 1 ère année.
A la fin de l'année, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget de prochain exercice aux fins d'approbation par l'Assemblée Générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 20. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 21. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions des articles 18 à 25 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 22. En cas de dissolution volontaire le conseil d'administration fait office de liquidateur. Après épurement du passif, l'excédent favorable est affecté à une association sans but lucratifs.
Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
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Strassen, le 06.12.2015. |