Siège social: L-8352 Dahlem, 14, Op Der Bunn.
R.C.S. Luxembourg F 10.368.
Il a été constitué en date de ce jour une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 et par les statuts qui suivent:
Art. 1 er . L?association sans but lucratif prend la dénomination SPORTSTREAMING.LU ASBL
Art. 2. Son siège social est établi à DAHLEM 14, OP DER BUNN L-8352. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché du Luxembourg par simple décision du conseil d?administration.
Art. 3. L?association est créée pour une durée illimitée.
Art. 4. L?association a pour objet la promotion de toutes activités sportives au Grand-Duché de Luxembourg et dans la Grande-Région et ceci plus précisément en offrant aux fédérations, clubs et particuliers un service de Livestreaming via Internet. L?association peut récolter des fonds en souscrivant des contrats d?une durée ne pouvant excéder 5 années, en émettant des factures qui correspondent aux coûts réels de la production. En outre l?association peut récolter des dons en espèces ou en nature qui pourront être utilisé pour soutenir le développement des activités.
L?association peut encore accomplir toutes activités accessoires pouvant favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social.
Art. 5. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois.
Art. 6. Sont admissibles comme membres toutes les personnes qui manifestent la volonté déterminée à observer les présents statuts et qui sont agréées par l?association. Le conseil d?administration statue souverainement sur l?admission de nouveaux membres qui lui auront présenté une demande d?admission par écrit. Le conseil d?administration n?est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision en cas de non admission.
Art. 7. La qualité de membre de l?association se perd par une démission écrite ou par exclusion. Est réputé démissionnaire le membre refusant de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer six mois après échéance. Suite à des contraventions aux statuts et règlements de l?association, le conseil d?administration pourra exclure un membre.
Art. 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par l?assemblée générale.
Art. 9. L?assemblée générale se compose de tous les membres actifs ayant rempli leurs obligations à l?égard de l?association et se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du conseil d?administration au moins quinze jours avant la date de la réunion de l?assemblée.
Art. 10. Elle délibère nécessairement sur les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l?approbation des budgets et des comptes, sur la dissolution de l?association, sinon sur toutes autres points figurant sur l?ordre du jour tels que, entre autres, la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes. L?assemblée, qui ne peut valablement délibérer en réunion ordinaire que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés, prend les décisions à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 11. Les décisions et résolutions de l?assemblée générale seront disponibles au siège de l?association sur demande écrite adressée au conseil d?administration.
Art. 12. Le conseil d?administration se compose de trois membres au moins et de sept membres au maximum, élus par l?assemblée générale pour un mandat de 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d?administration choisit parmi ses membres le président, le trésorier et le secrétaire.
L?association est représentée dans les relations avec les tiers avec la signature conjointe du président avec celle du secrétaire ou du trésorier.
Le conseil d?administration choisit parmi ses membres le président, le trésorier et le secrétaire.
Il se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l?intérêt de l?association.
Les décisions du conseil d?administration, qui ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents, sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président l?emportant en cas d?égalité des voix.
Art. 13. La vérification de l?état des recettes et des dépenses de l?association devra être faite conjointement par le trésorier et un commissaire aux comptes, élu à cet effet par l?assemblée générale pour la durée d?un an.
Art. 14. Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux prescriptions des art. 8 de la loi modifiée du 28 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 15. En cas de dissolution de l?association, son patrimoine sera affecté à une oeuvre de bienfaisance ou à une association ou société ayant des activités similaires, à déterminer par l?assemblée générale ayant décidé la dissolution.
Art. 16. Dans le cadre du but visé par les présents statuts, un règlement d?ordre intérieur peut être à tout moment mis en vigueur, modifié ou révoqué par les seuls soins du conseil d?administration.
Les membres fondateurs
Marc Burelbach, luxembourgeois, employé de banque, demeurant à L-8352 Dahlem,
Francis Manderscheid, luxembourgeois, salarié, demeurant à L-3347 Leudelange
Joé Feiereisen, luxembourgeois, fonctionnaire d?Etat, demeurant à L-4955 Bascharage Luxembourg
Burkhard Disch, allemand, directeur technique FLVB, demeurant à D-54331 Oberbillig
Frank Elsen, luxembourgeois, étudiant, demeurant à L-8266 Mamer
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Fait à Dahlem, le 19 avril 2015. |