(anc. Les Mots de Zaza).
Siège social: L-1115 Luxembourg, 23, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg F 3.449.
Art. 1 er . L?Association est dénommée LES MOTS DE ZAZA DE L?ECOLE EUROPEENNE LUXEMBOURG I. Son siège est établi à Luxembourg, à l?Ecole Européenne Luxembourg I, 23, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Kirchberg.
Art. 2. L?Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L?Association a pour objet la promotion de la lecture en apportant son assistance aux bibliothèques des cycles Maternelle, Primaire, et Secondaire, accessibles à tous les enfants qui fréquentent cette Ecole, ci-dessus mentionnée, que leurs parents, ou ceux qui en tiennent lieu, soient ou non des membres associés. La promotion de la lecture se fera également par l?organisation d?activités évènementielles, telles que la venue d?écrivains et d?illustrateurs de livres sur le site de l?Ecole.
Art. 4. Tous les parents dont les enfants fréquentent l?Ecole, ainsi que les membres du corps enseignant de cette Ecole, peuvent être membres de l?Association.
Les membres associés sont les membres qui participent activement à la vie de l?Association. Le nombre des membres associés, dont le minimum est fixé à quatre, est illimité. Ils sont officiellement nommés pour une durée d?un an à partir de l?Assemblée Générale annuelle à laquelle ils ont été élus. Leur mandat peut être renouvelé indéfiniment chaque année tant qu?un de leurs enfants, au moins, fréquente l?Ecole. La qualité de membre associé est attestée par l?inscription au registre tenu à cette fin et publié dans les minutes de chaque Assemblée Générale annuelle.
La qualité de membre d?honneur peut être conférée aux personnes physiques ou morales qui, sans prendre une part active aux activités de l?Association, lui prêteront leur appui matériel ou moral. Leur nombre est illimité.
Art. 5. Tout membre associé est libre de se retirer en adressant sa démission aux membres du Conseil d?Administration qui organise la nomination d?un remplaçant lors de l?Assemblée Générale suivante.
L?exclusion d?un associé peut être prononcée par l?Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes dans les deux cas suivants:
- lorsqu?un associé s?est rendu responsable d?un acte ou d?une omission grave contraire aux statuts et règlements de l?Association;
- lorsqu?un associé s?est rendu responsable d?un acte ou d?une omission de nature à porter atteinte soit à l?honneur ou à sa considération personnels, soit à l?honneur ou à la considération d?un associé, soit à la considération de l?Association.
Le Conseil d?administration, après avoir entendu l?intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres associés, peut, pour l?une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l?affiliation d?un membre associé. Cette suspension prendra fin lors de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui sera appelée à statuer sur l?exclusion de ce membre.
En cas de démission ou d?exclusion, les membres concernés n?ont aucun droit sur le fond social et en peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées.
Art. 6. La cotisation annuelle à payer par chaque membre est acquittée au moment de son admission et par la suite au cours du premier trimestre de chaque année scolaire. Son montant est fixé par l?Assemblée Générale; il ne pourra dans tous les cas être supérieur à 25 euros.
Art. 7. L?association est administrée par un Conseil d?Administration composé au minimum de trois membres, administrateurs, qui remplissent au moins les fonctions de Président, Secrétaire et de Trésorier. Ceux-ci sont nommés par l?Assemblée Générale ordinaire et annuelle statuant à la majorité simple des voix des membres présents, et peuvent être choisis en dehors du cercle des membres associés.
A l?exception de celle du Président, élu par vote séparé de l?Assemblée Générale, le Conseil d?Administration détermine les fonctions assumées par chacun de ses membres associés.
Le Conseil d?Administration est élu pour une durée de un an et ses membres associés sont rééligibles. Toutefois, ils sont révocables à tout moment par décision de l?Assemblée Générale.
En cas de vacance du mandant d?un ou plusieurs administrateurs, les membres du Conseil d?Administration restants, pour autant que leur nombre ne soient pas inférieur à trois, continuent à former un Conseil d?Administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommée par l?Assemblée Générale.
Le Conseil d?Administration peut coopter un ou plusieurs membres supplémentaires s?il estime que la diversité linguistique des membres de l?Association n?est pas suffisamment représentée en son sein ou en cas de besoin.
Art. 8. Le Conseil d?Administration se réunit sur convocation du Président, ou sur celle d?un autre administrateur, aussi souvent que l?intérêt de l?Association l?exige. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions du Conseil d?Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
Les administrateurs qui s?abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire à l?adoption du vote.
Les administrateurs qui ont un intérêt personnel lors d?une délibération doivent s?abstenir de voter.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Chaque réunion du Conseil Administratif fait l?objet d?un procès-verbal signé du Secrétaire et contresigné du Président ou de son remplaçant mentionnant les noms des personnes présentes, l?ordre du jour ainsi que les décisions prises.
Art. 9. Le Conseil d?Administration gère les affaires de l?Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l?Assemblée Générale.
Art. 10. Le Conseil d?Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 11. Vis-à-vis des tiers, l?Association est valablement engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquelles doivent figurer celle du Président ou de son remplaçant, qui ne doivent pas justifier d?un pouvoir spécial ou d?une décision du Conseil d?Administration pour disposer des avoirs en Banque, donner quittance des sommes, accomplir les formalités devant les administrations et services publics, ministères, offices culturels? Ceux-ci pourront à leur tour déléguer tout ou partie des pouvoirs qui leur sont attribués ci-dessus.
Art. 12. Une Assemblée Générale doit être convoquée chaque année par le Conseil d?Administration, de préférence au cours du premier trimestre de l?année administrative.
En cas de besoin, le Conseil d?Administration peut convoquer à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire.
L?Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d?Administration sur demande d?un cinquième des membres associés de l?Association.
Toute convocation d?Assemblée Générale doit se faire au moins 10 jours à l?avance et être accompagnée d?un projet d?ordre du jour.
Il est lisible aux membres associés de se faire représenter à l?Assemblée Générale par un autre associé, muni d?une procuration écrite.
Art. 13. L?Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l?objet de l?Association. Elle est notamment chargée:
- d?élire et de révoquer le Président et les membres du Conseil d?Administration;
- de modifier les statuts et de se prononcer sur la dissolution de l?Association;
- de décider, sur proposition du Conseil d?Administration, du montant de la cotisation;
- d?approuver les comptes annuels et de voter le budget de l?exercice suivant.
Art. 14. L?Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d?Administration.
Le Conseil d?Administration fait fonction de bureau de L?Assemblée Générale.
Art. 15. Toute proposition signée d?un nombre de membres associés égal au cinquième de la dernière liste annuelle des membres associés doit être portée à l?ordre du jour.
Art. 16. Les membres associés qui, en application des articles 12 et 15, veulent faire convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou proposer une question à l?ordre du jour de l?Assemblée, doivent soumettre au Président du Conseil d?Administration une note écrite précisant leur intention. S?il s?agit d?une question à porter à l?ordre du jour, cette note doit être entre les mains du Président du Conseil d?Administration huit jours avant la date de l?Assemblée Générale.
Art. 17. Des résolutions en dehors de l?ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l?ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l?article 13.
Art. 18. Les résolutions de l?Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 19. Les procès-verbaux et les résolutions des Assemblées Générales sont portés à la connaissance des membres associés par courrier électronique et à celle des membres par voie de publication électronique via le site de l?association, de l?Ecole ou l?une de ses publications.
Art. 20. Les ressources de l?Association se composent notamment:
- des cotisations des membres,
- des subsides et subventions qui pourraient lui être versés,
- des intérêts et revenus généralement quelconques.
Cette énumération n?est pas limitative.
Art. 21. L?année administrative de l?Association s?étend du quinze septembre de l?année en cours au quatorze septembre de l?année suivante.
A la fin de l?année, le Conseil d?Administration arrête les comptes de l?exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d?approbation par l?Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux prescriptions de l?article 13 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 22. Les comptes sont tenus et réglés par un Trésorier, membre du Conseil d?Administration. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l?appui.
L?excédent favorable appartient à l?Association.
Art. 23. L?Assemblée Générale élit pour un an un Commissaire aux Comptes. Ce Commissaire aux Comptes a les pouvoirs les plus étendus pour la vérification de la comptabilité et de toutes les pièces comptables, qui feront l?objet d?au moins un contrôle annuel.
Les fonctions de Commissaire aux Comptes sont incompatibles avec toute autre fonction de l?Association.
Art. 24. Tout projet de modification aux présents statuts doit être soumis à une Assemblée Générale. Pour être adopté, il doit être spécialement indiqué dans la convocation à l?Assemblée Générale et doit recueillir les deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée Générale, une seconde réunion sera convoquée qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés.
Art. 25. La dissolution de l?Association ne peut être prononcée que dans les conditions prévues par la modification des statuts.
En cas de dissolution, l?Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après acquittement du passif, affecteront le patrimoine de l?Association à l?Ecole Européenne Lux I.
Art. 26. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
La présente version des statuts, adoptée par l?Assemblée Extraordinaire du 9 février 2015, remplace celle du 25 novembre 1997, publiée au Mémorial C n. 529 du 20 juillet 1998, p. 25376.