Siège social: L-5610 Mondorf-les-Bains, avenue des Bains.
R.C.S. Luxembourg F 4.829.
Art. 1 er . L'association sans but lucratif est dénommée TC Mondorf ASBL. Elle est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Tennis (FLT). Elle a été fondée en 1950 et depuis l'assemblée générale extraordinaire du 10. Mai 1988, elle prend la dénomination d'ASBL.
Art. 2. L'association est régie par
- les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif;
- les dispositions des présents statuts;
- les règlements d'exécution internes élaborés par le comité.
Art. 3. Le siège social est établi au Parc Thermal, avenue des Bains, L-5610 Mondorf-les-Bains.
Art. 4. La durée de l'association est illimitée.
Art. 5. L'association a pour but de pratiquer et de promouvoir le tennis, de cultiver l'esprit de sportivité et de camaraderie entre ses membres et de faire tous les actes quelconques se rattachant à ce but et pouvant en faciliter l'accomplissement Elle peut s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales ayant un but identique au sein.
Art. 6. L'association se compose de
- membres actifs;
- membres passifs;
- membres d'honneurs.
Seuls les membres actifs et inactifs ayant atteint l'âge de 18 ans accomplis le jour de l'assemblée et ayant une carte de membre de l'association depuis au moins 1 an, ont droit de vote aux assemblées générales.
Art. 7. Sont considérés comme membres actifs, tous ceux qui pratiquent le tennis de compétition et de loisir sous les couleurs de l'association ainsi que les membres qui exercent un mandat au sein de l'association, tous détenteurs d'une licence valable de la FLT.
Art. 8. Sont considérés comme membres inactifs, tous ceux qui en dehors de tout mandat prêtent leur assistance à l'accomplissement de l'objet social et qui sont détenteur d'une licence valable de la FLT.
Art. 9. Sont considérés comme membres d'honneurs, les personnes ayant payé une cotisation annuelle à l'association sans être inscrites aux registres des membres.
Art. 10. Pour devenir membre de l'association, il faut
- adresser une demande au comité;
- respecter les présents statuts;
- payer une cotisation annuelle.
Art. 11. La qualité de membre se perd par
- la démission volontaire;
- le non-paiement de la cotisation annuelle;
- l'exclusion pour
a) contravention intentionnelles aux intérêts de l'association;
b) refus de se conformer aux présents statuts;
c) comportement préjudiciable;
d) incompatibilité avec l'honnêteté et l'honneur sportif.
Sur proposition motivée du comité, l'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de démission ou d'exclusion, le membre concerné n'a aucun droit sur les fonds sociaux et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art 12. Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à cinq.
Art. 13. La cotisation annuelle, qui ne peut excéder 150.- euros, est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition motivée du comité.
Art. 14. Les organes de l'association sont
- l'assemblée générale ordinaire;
- l'assemblée générale extraordinaire;
- le comité;
- les réviseurs décaisse.
Art. 15. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale
- la modification des statuts;
- la nomination des membres du comité;
- l'approbation de l'activité du comité ainsi que sa décharge;
- la décharge du rapport financier du trésorier;
- l'exclusion d'un membre;
- la fixation de la cotisation annuelle;
- la dissolution de l'association.
Art. 16. L'assemblée générale se réunit annuellement au courant du premier trimestre.
Art. 17. La convocation pour l'assemblée générale doit être faite par écrit et être accompagnée par l'ordre du jour de la réunion. Elle doit parvenir aux membres au moins dix jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Toute proposition écrite, signée par un nombre de membres égal au dixième de la dernière liste annuelle des membres, présentée au président au moins huit jours avant l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 18. En cas d'empêchement, le membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre sur base d'une procuration écrite, sans qu'il soit cependant permis à un membre de représenter plus d'un membre absent
Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple des voies des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou la loi. En cas de partage des voix, il sera procédé à un nouveau vote. S'il en résulte une nouvelle égalité des voix, la décision est reportée à la réunion suivante.
L'assemblée générale décide, de cas en cas, si le vote a lieu par acclamation, par appel nominal, à main levée ou au secret Le vote secret est obligatoire chaque fois qu'il y a des décisions à prendre concernant des personnes physiques.
Art. 20. Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est indiqué spécialement dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification net peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art. 21. L'administration de l'association est confiée à un comité se composant de cinq membres au minimum et de 13 membres au maximum.
Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées. Si le nombre des candidats est égal ou inférieur à celui des postes vacants, l'assemblée peut dispenser de procéder au vote.
Art. 22. Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans. Le roulement est fixé de telle manière que chaque année seulement la moitié des membres du comité est démissionnaire.
Art. 23. Le comité gère les affaires de l'association, traite les questions d'actualité et prend toutes les initiatives nécessaires en ce qui concerne l'administration de l'association. Il est habilité à prendre des décisions dans tous les domaines à l'exception de celles qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.
Art. 24. Le comité élit en son sein le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Il peut attribuer des responsabilités spécifiques à certains de ces membres.
Art. 25. Le président représente officiellement le comité et assure l'exécution des statuts. Il fait convoquer et dirige les réunions du comité et les assemblées générales.
Art. 26. Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en son absence.
Art. 27. Le secrétaire est chargé des écritures de l'association à l'exception de celles qui se rapportent à la gestion du trésor.
Art. 28. Le trésorier est chargé de la tenue des livres de la comptabilité, du recouvrement des cotisations et du contrôle des listes d'affiliation. Il veille à la rentrée de toutes autres créances et effectue le paiement des dépenses votées par le comité.
Pour chaque exercice, le trésorier établit le compte des recettes et des dépenses qui, après vérification par les réviseurs de caisse, est soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Art. 29. Le comité désigne parmi ses membres 3 mandataires ayant le pouvoir de mouvementer les comptes bancaires, dont le président, le trésorier et un autre membre désigné par le comité.
Art. 30. L'assemblée générale désigne chaque année deux réviseurs de caisse qui ne peuvent faire partie du comité. Le bilan dressé par le trésorier pour l'exercice écoulé est soumis aux réviseurs de caisse au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. L'exercice social commence le 1 er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
Art. 31. En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera par vote majoritaire du mode de liquidation ainsi que l'affectation de l'excédent actif.
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Fait à Mondorf-les-Bains le 5 février 2013. |