Siège social: L-7303 Steinsel, 44, rue des Hêtres.
R.C.S. Luxembourg F 8.765.
L'an deux mille onze, le 6 juin 2011, les soussignés membres fondateurs:
- Madame Francine Fève, demeurant à L-7303 Steinsel, 44 rue des Hêtres, praticienne en Shiatsu, de nationalité française
- Madame Adela Garcia-Garcia, demeurant à L-3395 Roeser, 17 rue de Bivange fonctionnaire UE, de nationalité espagnole
- Madame Chantal Kauffmann, demeurant à L-4961 Clemency, 21 rue du Bois, infirmière diplômée, de nationalité luxembourgeoise
- Madame Marisa Scheitler-Antognoli, demeurant à L-7435 Hollenfels, 3 um Wandhaff employée privé, de nationalité luxembourgeoise
- Monsieur Thierry Wagener, demeurant à L-9380 Merscheid, 14 rue de Gralingen infirmier diplômé, de nationalité luxembourgeoise
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 de la loi sur les associations et les fondations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée et les présents statuts.
Art. 1 er . La fédération est dénommée: FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE SHIATSU ET DE PRATIQUES ASIATIQUES, A.s.b.l., association sans but lucratif, en abrégé F.L.S.P.A., A.s.b.l. Le siège de l'association est établie à L-7303 Steinsel, 44 rue de Hêtres et pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.
Art.2. La fédération a pour objet:
- de soutenir toute initiative visant à développer l'art du shiatsu et des pratiques asatiques pour défendre les valeurs traditionnelles, notamment d'éducation, de la recherche, de la santé etc;
- la définition du contenu et des méthodes de l'enseignement dans le respect et de la défense des traditions millénaires des pays asiatiques avec notamment l'authencité de l'état d'esprit du Shiatsu;
- de servir de lien entre les praticiens, les enseignants et les étudiants;
- la représentation des enseignants, des étudiants et des praticiens auprès des autorités publiques et partout où besoin en serait;
- la représentation des enseignants, des étudiants, des praticiens du Grand-Duché de Luxembourg au sein des fédérations internationales;
- la propagation du Shiatsu et des pratiques asiatiques ainsi que la défense de leur cause dans toutes les circonstances où ceci pourrait s'avérer nécessaire;
Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse et pourra établir un règlement interne.
Art.4. La durée de l'association est illimitée.
Art. 5. L'association se compose:
- de membres fondateurs: sont membres fondateurs les personnes désignées par l'article 7, la qualité de membre fondateur est aquise pour toute la durée de l'association,
- de membres actifs:
- de membres praticiens:
- de membres étudiants:
- de membres d'honneur:
Le nombre des membres actifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Peut adhérer comme membre de la fédération toute personne physique ou morale en accord avec les buts de l'association, présentant les qualifications nécessaires et parrainée par deux membres du conseil d'administration. Les délégués des associations membres ainsi que les membres pratiquants et étudiants ne disposent que de voix consultatives aux assemblées générales sans droit de vote. La qualité de membre, quelle que soit sa nature, est conférée par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. L'adhésion peut être refusée par le conseil d'administration si d'une manière quelconque, l'adhésion pouvait porter atteinte à l'objectif, aux intérêts, à l'esprit ou aux buts de l'association.
Art. 6. Les membres fondateurs sont:
- Francine Fève, demeurant à L-7303 Steinsel, 44 rue des Hêtres (praticienne en Shiatsu)
- Adela Garcia-Garcia, demeurant à L-3395 Roeser, 17 rue de Bivange (fonctionnaire UE)
- Chantal Kauffmann, demeurant à L-4961 Clemency, 21 rue du Bois (infirmière diplômée)
- Marisa Scheitler-Antognoli, demeurant à L-7435 Hollenfels, 3 um Wandhaff (employée privé)
- Thierry Wagener, demeurant à L-9380 Merscheid, 14 rue de Gralingen (infirmier diplomé)
Art. 7. La qualité de membre se perd par la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l'association. Est réputé démissionnaire après le délai d'un mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant. En cas de préjudice moral ou matériel grave causé à la fédération, à d'autres associations affiliées ou à la cause et au prestige de la fédération, la radiation pourra être pronnoncée par la conseil d'administration. 11 en est de même en cas d'infraction grave aux statuts de la fédération ou aux règlements édictés par celle-ci et en cas de refus de se conformer aux décisions prises par la fédération. Les membres exclus ou démissionnaires ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, elle est convoquée par le conseil d'administration une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par lettre individuelle au moins huit jours avant l'assemblée. L'assemblée générale doit se réunir obligatoirement si 2/3 au moins des membres actifs en font la demande. La convocation doit mentionner l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration. Toute proposition écrite signée par 3 membres avec droit de vote au moins doit être portée à l'ordre du jour et doit être communiquée à tous les membres convoqués à l'assemblée générale. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi et les présents statuts n'ont pas réservé à un autre organe de l'association et elle a le pouvoir de décision notamment au sujet de
a) l'élection et la révocation du président et les autres membres du conseil d'administration conformément à la procédure prévue par les statuts;
b) la désignation de deux réviseurs de caisse, non membres du conseil d'administration, qui vérifieront la gestion de la caisse et des fonds de l'association et qui remettront un rapport écrit à l'assemblée générale;
c) l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ainsi que le montant de la cotisation et le budget de l'exercice en cours;
d) la décharge des administrateurs et des réviseurs de caisse pour l'année écoulée;
e) toute modification des statuts;
f) la dissolution de l'association et sa mise en liquidation;
g) d'une manière générale, la prise de décisions qui s'imposent.
Chaque membre actif présent peut être porteur d'une procuration au maximum. Pour être valable, la procuration doit être manuscrite et signée par le donneur d'ordre. Les résolutions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix présentes pour autant que les dispositions légales applicables ne requièrent pas une majorité.
Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste et sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire. Ce registre est à tout moment à la disposition des membres qui peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Art. 9. Tous les membres actifs enseignants ont le droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres actifs d'autres associations ainsi que les membres pratiquants et étudiants ne disposent que de voix consultatives.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fera à main levée ou toute autre forme décidée même ad hoc par l'assemblée générale.
Art. 10. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire et d'après les modalités prévues par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 de la loi sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 11. La compétence du conseil d'administration s'étend à tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par une décision prise par l'assemblée générale. Le conseil d'administration convoque celles-ci et en établit l'ordre du jour. La fédération est engagée par la signature conjointe du président ou du vice-président et du trésorier.
Art. 12. L'association est dirigée et gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, ils sont rééligibles par tiers chaque année et ils peuvent être démissionnaires à tout moment. Le conseil d'administration répartit en son sein les fonctions de président, vice-président,secrétaire, trésorier et assesseur.
Art. 13. Les candidats pour le conseil d'administration doivent avoir la majorité d'âge et jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les premières élections auront lieu 3 ans après la création de l'association.
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
Il doit se réunir à la demande de 2/3 de ses membres ou à la demande de son président. Les membres du conseil d'administration sont convoqués par lettre ou courriel. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Toute décision est prise à la majorité simple des membres élus du conseil; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En dehors de ses réunions, le conseil d'administration peut également prendre des décisions par voie circulaire pour les décisions unanimes.
Art. 15. Le conseil d'administration veille à ce qu'une comptabilité appropriée permette de présenter une situation en recettes et dépenses. Il fait établir en fin d'exercice une situation active et passive qui est soumise à l'assemblée générale pour approbation. L'exercice social commence le 1 er janvier, à l'exception du premier exercice social qui commence le jour de la constitution de la présente fédération, et finit le 31 décembre de chaque année.
Le trésorier est chargé du recouvrement des recettes, du contrôle des listes d'affiliation et de la tenue de la comptabilité. Il effectue le paiement des dépenses. Toute instruction bancaire initiée par le trésorier devra également porter la signature du président ou du vice-président. Le trésorier doit à tout moment où le conseil d'administration l'exige, être capable d'exhiber la comptabilité et les extraits de comptes de la fédération dans son entièreté.
Art. 16. La fédération a pour objet:
- d'assurer le respect de règles professionnelles strictes et de la bonne pratique des lois en vigueur, par la possibilité d'ester en justice chaque fois que les intérêts du Shiatsu sont compromis par des pratiques illégales, des comportements abusifs ou des présentations inexactes ou tendacieuses de cette activité.
- Le code de déontologie sera élaboré et gardé au siège social
Art. 17. Chaque membre est obligé de payer la cotisation annuelle à l'échéance fixée par le conseil d'administration. Le montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe périodiquement le montant maximum des cotisations.
Art. 18. Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations;
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations de services fournis par la fédération;
- Les subventions de l'État, des communes ou de tout autre organisme public ou privé;
- Les libéralités.
Art. 19. Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Les frais et débours occasionnés par l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Art. 20. En cas de dissolution de la fédération, le conseil d'administration sera chargé de la liquidation des biens. Les biens seront affectés à une ou à des associations ou institutions poursuivant des buts similaires à ceux annoncés à l'article 2.
Ainsi fait à Luxembourg.
| Signatures | |
| Membres fondateurs |